Intervention de Roland Lescure

Je partage l’avis du rapporteur, dont les motifs sont fondamentalement cohérents.

On exprime souvent, sur ces travées, la volonté de ne pas surtransposer nos directives européennes, au risque d’obérer la compétitivité de nos PME.

Or ce que vous proposez, en accélérant les échéances prévues par l’Europe ou en élargissant des obligations qui s’appliquent aujourd’hui uniquement aux entreprises de plus de 500 employés, va précisément dans ce sens.

Bien évidemment, nous soutenons la généralisation des Beges. Comme l’a indiqué le rapporteur, environ 50 % – peut-être un peu moins – des entreprises de plus de 500 employés s’engagent dans cette démarche. C’est sur cet objectif que nous concentrons nos efforts, dans le cadre de ce projet de loi. Nous ne souhaitons pas, dès lors, imposer une obligation disproportionnée aux entreprises de moins de 50 employés.

Pour autant, dans le cadre de l’appui public de Bpifrance et de l’Ademe, nous avons choisi de conditionner les aides à l’élaboration d’un Beges simplifié. Cela ne relève pas du domaine législatif, mais il est bon que la représentation nationale en soit informée. Il s’agit d’argent public, et nous y veillerons.

Quant aux instances sociales, madame la sénatrice Lienemann, l’obligation d’informer les organisations syndicales existe, même si je comprends que cela puisse ne pas vous sembler suffisant : elle est inscrite dans la directive concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite CSRD – pour Corporate Sustainability Reporting Directive –, qui impose aux organisations syndicales d’être informées sur les critères de durabilité d’ici à 2025. Leur avis pourrait ainsi être communiqué au conseil d’administration, ce qui permettrait d’associer davantage les employés à ces réflexions, sans pour autant que nous imposions un avis conforme.

Par conséquent, l’avis est défavorable sur ces amendements, même si ceux-ci s’inscrivent dans la direction que nous souhaitons prendre, en veillant toutefois à ne pas introduire trop de contraintes.