Intervention de Ronan Dantec

Je souhaite réagir aux propos du ministre qui a, en somme, opposé la compétitivité et l’établissement de ce bilan pour des entreprises de taille plus modeste.

L’arrivée du deuxième système d’échange de quotas d’émission ETS 2, pour Emissions Trading System, concernant les émissions non couvertes par l’ETS 1, limité aux grandes entreprises, va également concerner les petites.

Par conséquent, la prise en considération anticipée de ces émissions pourrait emporter des conséquences positives sur le bilan économique de ces entreprises, l’introduction de cette nouvelle taxation englobant finalement beaucoup plus d’émissions de gaz à effet de serre que ce qui était prévu jusqu’à présent.

En matière de compétitivité, notamment des petites entreprises, il pourrait ainsi être bénéfique de procéder rapidement à des bilans précis des émissions de gaz à effet de serre.