Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Il ne me semble pas que la négociation sociale sur les émissions de gaz à effet de serre relève de la surtransposition européenne.

Certes, la directive impose un devoir de transparence, donc d’information, mais, dans de nombreux pays de l’Union européenne, notamment en Allemagne, un principe de codécision est appliqué au sein de nombreuses entreprises, rendant inenvisageable de traiter de tels sujets sans une négociation avec les salariés.

J’entends souvent le Gouvernement affirmer – surtout après l’épisode de la réforme des retraites – qu’il porte une grande attention à la négociation sociale, laquelle devra, dit-il, piloter l’avenir de notre pays dans le champ social.

Or cette matière offre, au sein des entreprises, un beau sujet de négociation, susceptible de faire avancer tout le monde, sans pour autant créer de conflit insurmontable. Nous pourrions donc avancer vers plus de démocratie sociale, mais vous refusez cette option.

Je ne parviens pas à comprendre cette position : il s’agit d’une occasion manquée de donner du souffle à la démocratie sociale et de favoriser une large acceptation des transitions écologique et énergétique qui vont s’imposer dans les entreprises et qui ne passeront pas toujours comme une lettre à la poste.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il me semble vraiment que vous manquez une occasion en n’inscrivant pas dans ce texte que ces questions doivent faire l’objet d’une négociation sociale.