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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Avant l'article 1er, amendement 269
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 269 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les installations industrielles de fabrication ou d’assemblage des produits ou équipements qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable mentionnées dans la présente loi sont définies conformément au règlement Taxinomie européenne 2020/852 du 18 juin 2020 établissant un cadre visant à favoriser les investissements durables communs à l’Union européenne.
La parole est à Mme Céline Brulin.
