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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Article 1er, amendement 369
Nathalie Delattre, présidente :En conséquence, les amendements identiques n° 188 rectifié et 267 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 369, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le ministre délégué.
