Intervention de Sophie Primas

Je voudrais apporter quelques précisions sur cet amendement, que je ne voterai pas, comme y invite la commission.

Tout d’abord, monsieur le ministre, il s’agit non pas de la proposition de loi du rapporteur Jean-Baptiste Blanc et de la présidente Valérie Létard, mais de la proposition de loi du Sénat. Elle est issue d’un groupe de travail transpartisan, qui a œuvré pendant plusieurs semaines, et elle a été votée ici même à une très large majorité.

Ensuite, si vous me permettez l’expression, un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. Cet alinéa que votre amendement vise à supprimer est une assurance vie prise par le Sénat sur le déroulement des débats relatifs à la proposition de loi ZAN à l’Assemblée nationale.

En effet, nous avons adopté un report d’un an pour les Sraddet, mais la commission de l’Assemblée nationale a réduit ce délai à six mois. Or nous tenons à ce report d’un an, car travailler sur ces documents demande un petit peu de jus de cervelle, si je puis dire.

Il s’agit donc non pas d’exprimer une défiance à l’égard du Gouvernement ou de l’Assemblée nationale, mais uniquement de prendre une assurance vie pour nos territoires.