Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Article 1er, amendement 2

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin et Chauvet, Mme Gatel, MM. Mandelli, Tabarot, Brisson, Levi, Mouiller et Sol, Mme Demas, MM. Calvet, Burgoa, Pellevat, Chatillon, B. Fournier et Perrin, Mmes Imbert et M. Mercier, MM. Laménie et Belin, Mmes Dumont, Billon et Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Rietmann, Mmes F. Gerbaud, Perrot, Gosselin et Di Folco et MM. Piednoir, Charon et Allizard, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Dans chaque région concernée par la réalisation d’un projet d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique, un préfet coordonnateur chargé de la mise en œuvre des objectifs de développement industriel mentionnés à l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales est désigné par décret.

La parole est à Mme Agnès Canayer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion