J’avoue être quelque peu surpris par ces amendements qui visent, en tout cas en apparence, à décharger la région de sa responsabilité dans la mise en œuvre du Sraddet pour la confier à l’État. C’est tout de même paradoxal s’agissant d’un amendement défendu par des sénateurs.
Monsieur le rapporteur, vous l’avez souligné, cette collaboration exemplaire existe déjà au sein de la région Hauts-de-France – je m’y rends très souvent ces temps-ci, à l’occasion de bonnes nouvelles, mais aussi malheureusement parfois de moins bonnes. Elle n’est en aucun cas empêchée par la loi actuelle.
Au sein des préfectures, il existe déjà des sous-préfets France 2030 destinés à aider les installations industrielles et à accélérer l’action de l’État sur le terrain, en étroite collaboration avec les services de la région.
À l’instar des rôles respectifs des départements et des régions que nous avons précédemment débattus, il me semble préférable de conserver des responsabilités bien définies, tout en s’assurant, en revanche – c’est à la fois notre rôle et celui des exécutifs locaux –, que les différents acteurs travaillent ensemble.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.