Intervention de Sophie Primas

Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Article 1er, amendement 2

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Il existe peut-être un problème de rédaction s’agissant de l’amendement n° 2 rectifié ter.

Je comprends la réticence de M. le ministre, puisqu’il y est question de la mise en œuvre des objectifs de développement industriel. Or, d’après les propos tenus par Mme Canayer et M. le rapporteur, il semble s’agir de la mise en œuvre des projets.

Aussi, peut-être pourrions-nous modifier le texte de l’amendement n° 2 rectifié ter, qui a la préférence de notre rapporteur, de la manière suivante : « Dans chaque région concernée par la réalisation d’un projet d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique, un préfet coordinateur chargé de la mise en œuvre de ce projet industriel est désigné par le préfet ».

Cette rédaction lèverait l’ambiguïté que M. le ministre a soulignée.

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