Intervention de Olivier Henno

L’industrie du recyclage privilégiant le transport fluvial et maritime pour acheminer ses matières recyclées s’implante en priorité dans les zones portuaires. Une telle utilisation des voies fluviales contribue à la décarbonation du secteur du transport.

Le Gouvernement souhaite rendre la France plus attractive pour les industries vertes, et le secteur du recyclage en fait pleinement partie.

L’industrie du recyclage se modernise et investit pour s’adapter aux nouveaux gisements de déchets à recycler et pour améliorer ses technologies. Ces investissements sont lourds, de l’ordre de plusieurs millions à plusieurs dizaines de millions d’euros pour chaque installation. Ainsi, le secteur du recyclage a investi 547 millions d’euros en 2021.

Or, à l’heure actuelle, les terrains des zones portuaires sont affectés aux entreprises pour des durées limitées, par le biais d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public.

Si ces autorisations peuvent aller jusqu’à soixante-dix ans, les durées constatées excèdent rarement vingt ans. Elles peuvent constituer un frein réel à l’investissement dans le cadre du développement des activités, puisque les zones portuaires lancent systématiquement une procédure de mise en concurrence dès que la période définie dans l’autorisation arrive à son terme.

Afin que les entreprises de recyclage puissent continuer à se développer pour répondre aux défis de l’économie circulaire et de la transition écologique, il est nécessaire de sécuriser leurs investissements dans les zones portuaires.

Cet amendement vise à prolonger la durée de l’autorisation et à l’aligner sur celle de l’amortissement, en cas de nouvel investissement durant la période définie par l’autorisation.

Par ailleurs, cette disposition, si elle était adoptée, éviterait une remise en état du site pour les besoins d’un nouvel occupant, notamment en déconstruisant les bâtiments existants. Sur le plan écologique, cette démarche serait en effet contraire à l’utilisation efficiente des ressources.