Intervention de Franck Montaugé

Le projet de loi inscrit la planification industrielle dans les Sraddet. Mais avec quels outils ? Qu’entend-on par industrie verte ?

Quelles sont les filières industrielles à développer prioritairement pour être dans la course du monde économique, social et environnemental souhaitable de demain ? Dispose-t-on d’une analyse des besoins nationaux en matériaux et en produits ?

Comment ce projet de loi s’articule-t-il avec les objectifs de maîtrise de la consommation foncière, de planification écologique et d’économie des ressources ? L’identification des priorités en matière de sécurisation de la chaîne d’approvisionnement n’est-elle pas un préalable à toute politique de réindustrialisation ciblée ?

À cet égard, les travaux de la commission des affaires économiques du Sénat, qui ont fait l’objet d’un rapport d’information intitulé Cinq Plans pour reconstruire la souveraineté économique, ont mis en évidence un manque d’anticipation et d’analyse de l’approvisionnement de l’économie française, qui est dépendante à près de 40 % d’intrants importés, contre 29 % voilà vingt ans.

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) recommande, quant à lui, que les travaux de planification industrielle s’inscrivent dans une stratégie globale, définie aux niveaux national, régional et intercommunal, de manière coordonnée avec les collectivités concernées et les représentants des acteurs économiques.

Il rappelle que la notion d’industrie verte ne peut se limiter à la décarbonation et qu’elle recouvre au minimum les industries et les activités contribuant à la neutralité carbone, sans porter atteinte à la biodiversité, aux ressources en eau et à la santé humaine.

Notre amendement vise à poser les bases d’une stratégie nationale concertée Industrie verte, afin de disposer d’un socle partagé et d’une trajectoire commune permettant ainsi de mieux appréhender les enjeux de planification industrielle à l’aune des défis économiques, sociaux et environnementaux que nous devons relever et qui feront la France de demain.