Intervention de Fabien Genet

Ma chère collègue, je comprends tout à fait les arguments que vous venez de développer. Quand on analyse les conditions dans lesquelles les procédures se déroulent et les autorisations sont parfois attribuées, on peut effectivement dresser ce constat : la capacité des services de l’État à répondre en temps et en heure aux demandes qui leur sont adressées est un enjeu important.

Par cet amendement, vous proposez d’ajouter aux engagements pris en faveur du développement durable « le déploiement d’une organisation déconcentrée de l’État dotée de moyens adaptés à […] la mise en œuvre effective de la planification territoriale des implantations industrielles ».

J’y insiste, nous approuvons votre but : renforcer l’État déconcentré au service de notre développement industriel. De même, nous connaissons la contrainte de l’article 40, qui a conduit à cette rédaction.

Toutefois, cet objectif n’est pas du même ordre que les engagements associés par le présent texte au développement durable, qu’il s’agisse de préserver la biodiversité ou d’assurer l’épanouissement de tous les êtres humains.

Selon nous, il est nécessaire de distinguer les engagements généraux guidant l’action publique de leur mise en œuvre concrète. D’ailleurs, il s’agit sans doute avant tout d’un amendement d’appel, …