Intervention de Jacques Fernique

Mes chers collègues, je vous indique d'ores et déjà que les élus de mon groupe demanderont un scrutin public sur ces amendements de suppression. À nos yeux, il s'agit en effet d'un point déterminant ; notre position sur ce texte en dépendra.

L'article 2 franchit avec fracas l'une de nos lignes rouges : à notre sens, la participation du public ne doit pas constituer une variable d'ajustement. On ne saurait la rogner, la raboter, voire la sacrifier au nom de l'accélération et de la simplification de la mise en œuvre des projets industriels.

Je le rappelle, cet article remplace l'enquête publique par un dispositif de participation spécifique pour tous les projets soumis à autorisation environnementale, qu'il s'agisse d'industries vertes ou non. Dès le début de la procédure, la consultation du public et les diverses consultations administratives doivent être menées de manière simultanée. En parallèle, la durée de consultation du public est certes allongée d'un à trois mois, mais la durée totale de la procédure d'autorisation environnementale est raccourcie de neuf à six mois.

Sous couvert d'alléger et de raccourcir les procédures, cette mesure complexifie le droit et met à mal l'effectivité de la participation du public pour évaluer les impacts d'un projet. Il semble en effet impératif de prévoir au moins un mois de consultation du public après production des avis administratifs, notamment de l'autorité environnementale.

Certes, quelques améliorations ont été apportées : à l'origine, cet article donnait au garant le rôle de commissaire enquêteur, alors même que ses fonctions répondent à d'autres impératifs ; de même, dans sa version initiale, le dispositif ne permettait pas de créer une commission d'enquête pour les projets les plus complexes. Mais, selon nous, ces améliorations ne suffisent pas.

En effet, l'article 2 supprime l'avis clair du commissaire enquêteur et la possibilité pour le maître d'ouvrage d'y répondre, contrairement à ce que prévoit l'enquête publique.

Je précise que les dispositions de cet amendement ont été travaillées avec France Nature Environnement (FNE), sur la base de l'avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN).