Intervention de Nathalie Delattre

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 309 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 139 rectifié n'est pas soutenu.

L'amendement n° 197 rectifié ter, présenté par MM. Marseille, Bonnecarrère, Folliot et Laugier, Mme Devésa, M. Levi, Mmes Vérien et Billon, M. Détraigne, Mme Saint-Pé, M. Moga, Mme Jacquemet, MM. Cigolotti et Canévet, Mmes Guidez et Gatel, MM. Janssens et Longeot, Mme Létard, M. Lafon, Mme Perrot, M. Kern, Mme Vermeillet, MM. Henno et Cazabonne, Mme Férat, MM. Duffourg et S. Demilly, Mme Herzog et MM. L. Hervé, Le Nay et Capo-Canellas, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 24

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Si, pendant la phase d'examen et de consultation, le demandeur envisage des modifications substantielles de son projet de demande d'autorisation, liées aux observations recueillies, il peut solliciter une prorogation de la durée de la phase d'examen et de consultation. » ;

La parole est à M. Olivier Henno.