Intervention de Colette Mélot

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le compte à rebours est lancé : dans moins d'un an, nous serons appelés aux urnes pour les élections du Parlement européen.

Bien des bilans seront dressés dans les douze prochains mois. Les institutions européennes voudront mener à bien nombre de propositions engagées qui reflètent les promesses, mais aussi les évolutions dues aux récentes crises. Le mandat 2019-2024 est un tournant pour notre Union et pour nous tous.

Néanmoins, à l'heure des premiers bilans, je crois plutôt que nous devrions continuer inlassablement d'avancer. Nous entrons dans une période de débat où la question principale est de savoir quelle Union européenne nous voulons inventer pour demain.

Le 9 mai dernier, le chancelier allemand, Olaf Scholz, a déclaré qu'il souhaitait une union ouverte et renforcée.

Sur certains sujets, nous sommes plutôt alignés, par exemple sur l'extension du vote à la majorité qualifiée à plusieurs domaines – encore faut-il savoir lesquels... La fiscalité est une piste, mais ce n'est pas la seule. Les affaires étrangères en sont une autre. Le groupe Les Indépendants est attaché au débat sur ce sujet. L'unanimité est un frein parfois trop important pour que l'Union avance correctement dans l'intérêt des citoyens européens.

D'autres points développés par le chancelier font partie des nombreux désaccords des derniers mois. Il n'y a rien d'insurmontable, certes, mais nos visions divergent sur certains dossiers. Cela enrichit le débat, mais apporte aussi de nombreuses frustrations et parfois des incompréhensions. Quelques-uns des sujets que je vais aborder en sont des exemples types.

Avant cela, j'aimerais formuler une remarque de forme sur le débat préalable que nous avons ce soir. Au-delà de l'heure tardive, un sujet que j'ai déjà évoqué il y a quelques mois, j'y ajouterai : « Mieux vaut tard que jamais ». Nous avons en effet reçu l'ordre du jour du Conseil européen il y a seulement quelques heures…

Le rôle des élus nationaux, particulièrement des parlementaires, dans le système européen est important. Cela ne concerne pas uniquement la subsidiarité. Nous sommes au fait de ce qui se passe sur nos territoires, de ce que vivent les Européens. Notre parole est l'amplification de la leur. Les orientations et questions dont nous nous faisons ce soir le relais sont les leurs – ne l'oublions pas !

Pour revenir sur les sujets européens, celui de l'énergie fait bien sûr partie des priorités. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous rassurer quant aux réserves en gaz pour l'hiver prochain ? La France pourra-t-elle atteindre au 1er novembre ses objectifs en matière de stockage ? Le tout premier appel d'offres pour des achats groupés de gaz a été lancé début mai. Quels sont les premiers retours et quand est prévu le prochain ?

Le marché intérieur de l'électricité est l'un des dossiers les plus urgents de cette fin d'année. Qu'attendez-vous du prochain Conseil européen concernant la proposition d'évolution du système et l'objectif de son adoption avant la fin de l'année ?

Depuis mars dernier et les dernières conclusions du Conseil européen, notre position n'a pas changé concernant la guerre d'agression contre l'Ukraine. Je souhaite la réitérer : les responsables des crimes de guerre devront être jugés et les crimes documentés ; je pense notamment aux déportations d'enfants ukrainiens, car ce sujet reste central.

Alors que l'Ukraine a lancé sa contre-offensive, pouvez-vous déjà nous indiquer où en est le prochain paquet de sanctions à l'encontre de la Russie et quelles sont ses grandes lignes ? Est-ce que le paquet est prêt à être présenté lors du Conseil dans dix jours ?

Dans les dernières conclusions du Conseil européen, il avait également été question des migrations.

Mercredi dernier, la Méditerranée a encore été le théâtre d'un drame humain : des dizaines de personnes sont mortes noyées en espérant rejoindre le sol européen. Ces victimes viennent malheureusement allonger une liste déjà bien trop longue de plusieurs dizaines de milliers de personnes mortes dans les mêmes conditions depuis une décennie. La mer Méditerranée ne peut être un cimetière à ciel ouvert.

Ce drame survient seulement quelques jours après qu'il y a eu accord en Conseil de l'Union européenne des ministres de l'intérieur sur deux principaux axes du pacte européen sur la migration et l'asile.

Ce pacte est complexe à faire aboutir, et nous savons que l'objectif est une adoption avant juin prochain. Le principal mécanisme est celui qui est dit de solidarité. Comment la France envisage-t-elle sa mise en pratique entre les deux options proposées : la relocalisation des réfugiés et la compensation financière ? Comment le sujet sera-t-il abordé lors du Conseil européen ?