Intervention de Philippe Bas

… tant cette définition a été fréquemment reprise par le président du Sénat, Gérard Larcher : la commune, c’est la « petite République dans la grande ».

L’est-elle encore aujourd’hui, et pourra-t-elle le rester face à une recentralisation, qui n’est pas seulement rampante, puisqu’elle est, en réalité, de plus en plus assumée par l’État central ? C’est toute la question que soulève ce débat.

Les acquis fondamentaux de la décentralisation de Gaston Defferre sont aujourd’hui fortement rognés.

Qu’il s’agisse des normes qui se sont multipliées, de l’autonomie financière de nos collectivités et, donc, de l’argent des communes ou encore des structures au sein desquelles celles-ci vivent et agissent, nous observons partout un recul généralisé, qui ne cesse de préoccuper les citoyens qui ont accepté ce magnifique engagement au service des autres qu’est la mission municipale.

S’agissant des normes, laissons de côté la multiplication des normes en matière environnementale ou d’accessibilité pour nous concentrer sur ce qui fait l’actualité : les normes d’urbanisme.

Les contraintes extrêmement sévères que l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) impose au monde rural empêchent les maires d’accompagner la mise en place du nouvel espace de développement qui s’ouvre pour leurs communes grâce au formidable essor du télétravail qui a résulté de l’expérience difficile du confinement vécue par les habitants du monde urbain.