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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Vote sur l'ensemble
Pascale Gruny, président :Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.
Je constate que le texte a été adopté à l’unanimité.
La parole est à M. le président de la commission.
