Intervention de Christine Boutin

Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Seconde délibération

Christine Boutin, ministre :

Les explications fournies sur cet article ont peut-être été insuffisantes ou mal interprétées et le Gouvernement souhaite que les dispositions de cet article soient réexaminées, en espérant qu’un vote favorable à son rétablissement soit accordé par la Haute Assemblée.

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