Intervention de Hervé Berville

Cet amendement visait à inscrire dans ce texte que les dispositions introduites par l'article 1er s'appliquaient uniquement aux liaisons sur le transmanche. Au fil des discussions en commission que nous avons eues au cours des dernières semaines avec Mme la rapporteure et vous-même, mesdames, messieurs les sénateurs, sur ce texte important pour notre puissance maritime, un consensus s'est dégagé sur ce point.

Il paraît aujourd'hui judicieux que ce soit un décret d'application qui précise que les dispositifs prévus à cet article concernent les liaisons internationales transmanche entre les ports français et les ports du Royaume-Uni. J'en prends ici l'engagement.

La discussion de cet amendement me donne l'occasion de préciser, parce que cela fait parfois l'objet de discussions, d'inquiétudes et de questionnement, que l'article 1er concerne uniquement les liaisons transmanche, mais que nous aurons ensuite à discuter de dispositifs qui concernent toutes les façades maritimes, notamment au regard du développement de l'éolien en mer.

Je redis donc ici même devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, que le dispositif prévu à l'article 1er ne concerne bien que le transmanche. Cela figurera bien dans le décret d'application : ce sera plus efficace, plus rapide et correspondra aux attentes que vous avez soulignées.

Par conséquent, je retire bien évidemment cet amendement.