Intervention de Jérémy Bacchi

Les marins ont de fortes attentes en matière de lutte contre le dumping social, non seulement dans le transmanche, mais également ailleurs, en particulier en mer Méditerranée.

Aujourd'hui, les marins de la ville de Marseille sont en grève reconductible pour dénoncer leurs conditions de travail, mais aussi l'extension des règles de l'État d'accueil aux liaisons maritimes entre les ports français de Méditerranée et les ports des pays du Maghreb – Algérie, Tunisie, Maroc.

Le syndicat CGT des marins de Marseille m'a interpellé sur les conséquences néfastes que pourrait entraîner l'application d'une telle mesure aux navires de la Méditerranée.

La concurrence des armateurs entraîne une pression sur les droits sociaux des marins. Dans ce contexte, nous avons le devoir de garantir un haut niveau de protection sociale.

Face aux entreprises qui n'hésitent pas à battre pavillon chypriote pour appliquer des droits sociaux au rabais, la France devrait imposer l'obligation d'établissement et de pavillon pour les deux pays concernés par les liaisons, ainsi que des règles de réciprocité et de coopération.

Cela nécessiterait d'engager une procédure contentieuse avec l'Union européenne, qui demeure absente du dossier de la préservation des droits sociaux des marins au nom de la libre concurrence.

La situation ne peut plus durer. En attendant une initiative politique sur ce sujet, il est indispensable de préserver les droits des marins.