Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Il s'agit d'un amendement d'appel.

Nous cherchons à comprendre pourquoi, au cours de ses travaux ce matin, la commission des affaires sociales a supprimé le début de l'alinéa 12 de l'article 1er dans lequel il était mentionné que l'organisation du travail applicable aux salariés employés sur les navires était justifiée dans « l'intérêt de la sécurité de la navigation et de la lutte contre les pollutions marines ».

Nous ne sommes pas certains d'avoir compris pourquoi les objectifs de « sécurité de la navigation et de [...] lutte contre les pollutions marines » sont renvoyés à un futur décret pris en Conseil d'État. Pour autant, nous sommes prêts à souscrire à la rédaction de la commission si nous avons l'assurance que ces objectifs, qui sous-tendent la loi de police, seront bien pris en compte pour déterminer la durée de repos.

Je vous remercie de votre éclairage sur cette question.