Intervention de Céline Brulin

Cet amendement vise à durcir les sanctions applicables en y ajoutant une interdiction d'accoster dans un port français dès la troisième infraction constatée. Il s'agit là d'une mesure adoptée à l'Assemblée nationale.

Le montant actuel de l'amende et la sanction pénale prévue sont insuffisants pour contraindre des entreprises ayant des comportements de voyous. Il nous semble donc nécessaire de renforcer les sanctions en cas de récidive.

Nous avons bien entendu les arguments de Mme la rapporteure sur la fragilité juridique de la définition de la troisième infraction, mais l'absence d'équivalence en droit pénal s'explique par la spécificité du droit des transports maritimes.

Enfin, on peut discuter du caractère manifestement disproportionné de l'interdiction d'accoster, mais, à la suite des affaires de l'Amoco Cadiz et de l'Erika, il avait été établi que la sanction pour manquement à la réglementation devait être plus coûteuse que le respect de celle-ci.