Intervention de Guy Fischer

Du point de vue politique, nous ne pouvons évidemment adopter ni les termes de cet article 21, ni ceux du projet de loi tel qu’ainsi modifié, et ce pour au moins deux raisons.

Tout d’abord, nous maintenons notre opposition globale au texte dont nous avons eu l’occasion de dire, au fil des articles, tout le mal que nous en pensions !

Ensuite, le Gouvernement devra bien finir par accepter que les rapports de forces politiques propres à notre Haute Assemblée ont connu une évolution sensible à la fin du mois de septembre.

Il faut, pour la bonne intelligence de nos travaux, que chacun comprenne que l’époque où le groupe majoritaire pouvait faire et défaire la loi à lui tout seul est bel et bien révolue.

Désormais, nous pensons qu’il faut composer avec la pluralité des opinions, une pluralité dont on ne peut que regretter qu’elle ne soit pas plus nette encore, ce que ne permet toujours pas un mode de scrutin sénatorial favorisant les équilibres anciens.

La pluralité, c’est aussi admettre que le Sénat, dans sa grande sagesse, puisse appréhender les réalités d’une manière différente. L’occasion de le prouver nous était offerte par l’article 21 de ce projet de loi.

Nous n’approuvons donc pas la demande de seconde délibération et le groupe CRC demande un scrutin public.