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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche — Article 1er, amendement 6
Pierre Laurent, président :L'amendement n° 6, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 38
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsqu'une amende est prononcée en application du 1° de l'article L. 5596-1, l'autorité administrative informe par tout moyen les organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire.
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
