Intervention de Hervé Berville

Monsieur le sénateur Bacchi, je vous remercie de votre engagement sur ce sujet.

Nous sommes très clairs sur notre objectif et sur ce que nous allons faire. En l'espace de six mois, nous sommes passés de l'absence d'action politique et d'acte législatif à une proposition de loi que nous avons portée et défendue, qui permet de lutter véritablement contre le dumping social.

Je m'étais engagé à exclure le transmanche du registre international français : le décret a été publié aujourd'hui. De même, je m'engage aujourd'hui à ce que les dispositifs prévus dans le texte soient circonscrits au transmanche.

Dans le décret d'application, nous pourrons aller encore plus loin et être beaucoup plus précis, mais vous savez très bien que l'on ne peut pas inscrire dans la loi certains éléments, au risque qu'ils soient retoqués ou qu'ils ne soient pas applicables, sachant en outre qu'il est urgent d'adopter le présent texte.

Pour les liaisons internationales entre les côtes méditerranéennes françaises et, notamment, le Maghreb, il n'y aura aucun changement, j'en prends l'engagement. Nous maintiendrons le premier registre, c'est-à-dire les standards qui ont toujours été portés par les marins, les syndicats et les organisations patronales.

Cette proposition de loi vise à mettre fin à une aberration sociale et économique : le développement de pratiques low cost dans le transmanche. Elle crée également des outils pour faire face au déploiement de l'éolien en mer et à de potentielles pratiques de concurrence déloyale.

J'ai tenu mes engagements sur le registre international français, je les tiens sur le transmanche, et je les tiendrai sur la Méditerranée.