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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche — Article 3, amendement 23
Pierre Laurent, président :L'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état des pratiques relatives au « dumping social » sur les lignes régulières de ferries au sein de l'espace communautaire européen.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
