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Intervention de Hervé Berville
Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche — Article 3
Hervé Berville, secrétaire d'État :
Ensuite, nous avons déjà beaucoup travaillé sur la situation particulière du transmanche, tandis que le Conseil supérieur de la marine marchande a mis en place, de son côté, un groupe de travail sur la question plus générale du dumping social : il est présidé par Jean-Marc Roué et il réunit les différents acteurs du monde maritime. Je vous propose d'être associée aux travaux de ce groupe.
En tout cas, je souhaite que ce groupe de travail aboutisse à des propositions concrètes pour aller au-delà des dispositions de la présente proposition de loi, qui – je l'espère – sera mise en œuvre le plus rapidement possible.
C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.
