Intervention de Stéphane Sautarel

Cet amendement vise à revenir sur la rédaction de l'article 2, qui apparaît imprécise.

Il demeure en effet une incertitude juridique sur la durée maximale que peut prendre la phase d'examen dans le cadre de l'instruction de l'autorisation environnementale, dans la mesure où il n'est pas indiqué de manière suffisamment explicite que le délai de cette phase d'examen est enfermé dans le délai d'instruction maximal de trois mois. En outre, la formulation employée suscite un doute d'interprétation.

Nous proposons donc, par le présent amendement, que le délai imparti à l'autorité environnementale, lorsque son avis est requis, soit de deux mois.