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Intervention de Fabien Genet
Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2
Fabien Genet, rapporteur pour avis :Ne confondons pas vitesse et précipitation, mes chers collègues !
Nous sommes bien sûr tous attachés à l'accélération des procédures, mais la fixation d'une durée maximale de trois mois pour la phase d'examen et de consultation n'apparaît pas opportune. Il semble en effet difficile, à la fois pour assurer une consultation efficace et pour garantir que l'examen par les services administratifs se fera dans des conditions satisfaisantes, de réduire la durée de cette phase d'examen et de consultation au-delà du délai fixé par le texte, qui est de trois mois et trois semaines.
La fixation à deux mois du délai d'avis de l'autorité environnementale est une proposition déjà satisfaite par l'article R. 122-7 du code de l'environnement. Selon les services interrogés, ce délai est respecté par l'autorité environnementale ; aucune alerte sur ce point n'est à signaler.
C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements.
