Intervention de Roland Lescure

J'entends les arguments de M. le rapporteur pour avis. Je ne me permettrais pas de citer un poète, mais j'évoquerai un cinéaste, Billy Wilder, auteur de Sept Ans de réflexion. Sept ans, c'est la durée maximale qu'atteignent, trop souvent, ces recours dits « abusifs ».

Il faut reconnaître que les juges sont parfois frileux quand on leur demande de reconnaître le caractère abusif de ces recours. Il n'en reste pas moins que le Gouvernement est favorable à l'extension de ce dispositif. Ce serait un signal envoyé aux investisseurs, mais aussi, peut-être, à celles et à ceux qui ont parfois tendance à utiliser les possibilités de recours de manière abusive.

Enfin, ce serait aussi un signal adressé à l'administration pour qu'elle agisse un peu plus vite et un peu mieux. Nous pouvons évidemment examiner, avec le ministère de la justice, notre capacité collective à accélérer le traitement de ces contentieux.

Toujours est-il qu'il me paraît important que ces dispositions puissent figurer dans la loi. L'avis du Gouvernement sur ces amendements est donc favorable.