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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2, amendements 242 241
Pierre Laurent, président :L'amendement n° 241, présenté par Mmes Cukierman et Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 51
Après le mot :
environnementale
insérer les mots :
pour des projets situés sur des espaces en friche commerciale, industrielle ou militaire, au sens de l'article L. 111-26 du code de l'urbanisme, depuis plus de dix ans,
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
