Intervention de Sophie Primas

Je suis très sensible au discours de Cécile Cukierman. Nous avons tous des friches dans nos territoires.

Comme me le faisait remarquer mon collègue Louis-Jean de Nicolaÿ, il est plus coûteux, pour une entreprise, de s'installer dans une friche qu'ailleurs. Il ne serait donc pas illégitime que, pour compenser, l'implantation puisse être plus rapide.

L'État aide beaucoup les collectivités par le biais du fonds friches, qui dépend du fonds vert. Je suis inquiète, car ce dernier a été amputé cette année de 1 milliard d'euros, sur les 2 milliards d'euros dont il disposait, pour compenser le manque à gagner des départements dû à la suppression de la moitié la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette dernière doit disparaître intégralement en 2024. Si vous procédez à une nouvelle ponction de 1 milliard l'année prochaine, le fonds vert sera asséché et ne pourra plus financer le fonds friches.

Enfin, j'ai bien entendu l'explication de notre rapporteur sur l'amendement n° 242. La rédaction proposée est réductrice et aboutit à restreindre le champ d'application de l'article 2. Pour y remédier, je vous propose de le rectifier pour que les dérogations prévues par l'article 2 puissent valoir pour tous les projets d'implantation industrielle sur des friches, qu'il s'agisse d'industrie verte ou non.

Je propose ainsi de rectifier l'amendement n° 242 pour insérer, à l'alinéa 51, après le mot : « environnementale », les mots : « et pour tous les projets situés sur des espaces en friche commerciale, industrielle ou militaire, au sens de l'article L. 111-26 du code de l'urbanisme, ».