Intervention de Daniel Salmon

Mon groupe votera contre cet article.

La procédure d'instruction d'une demande d'autorisation environnementale en vigueur actuellement obéit à une certaine logique et n'est pas le fruit du hasard : l'instruction administrative précède la consultation du public, de telle sorte que ce dernier se prononce de manière éclairée. Si l'on adopte la « parallélisation » de ces phases, le public sera consulté alors que l'instruction sera en cours. C'est un problème.

En outre, faute d'une définition précise de la notion d'« industrie verte », le champ de l'article est beaucoup trop large, puisqu'il inclut tous les projets industriels, verts ou non. C'est donc contraire à l'objet du texte.

Quant à la durée des procédures, elle peut résulter des contentieux, évidemment, mais elle est aussi due souvent au manque de moyens des services de l'État pour procéder à l'instruction des dossiers, mais nous reviendrons sur ce point lors de l'examen du projet de loi de finances…