Intervention de Odette Terrade

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, ce serait une gageure de vouloir résumer en quelques minutes le contenu des discussions qui nous occupent depuis plusieurs jours et plusieurs nuits sur un texte portant le titre positivé de « Mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion » : le flacon était en apparence attirant ; le contenu ne porte pas vraiment à l’ivresse.

C’est avec une grande déception que nous faisons ce constat. La suppression de l’article 17 et, un temps, celle de l’article 21 nous ont certes donné satisfaction, mais ce fut de courte durée.

Un seul de nos amendements, l’amendement n° 654, a été adopté, alors que nous avions fait de nombreuses propositions. Nous considérons, après toutes les modifications qui ont été apportées au texte, que le présent projet de loi tient plus du désengagement national de l’État pour le logement que de la mobilisation.

Quelle mobilisation pour le logement lorsque les premières mesures consistent à faire payer les organismes d’HLM prétendument riches en lieu et place de l’État ?

Quelle mobilisation lorsque le texte procède au racket des ressources du 1 % logement, pour mieux justifier la disparition des dotations budgétaires correspondantes ?

Quelle mobilisation lorsque l’on demande au mouvement HLM de venir au secours des promoteurs aux prises avec leurs stocks de logements invendus et invendables, comme on le constate à l’article 4 ?

Quelle lutte contre l’exclusion lorsque l’on organise, au travers d’une mise en coupe réglée de la gestion locative des organismes d’HLM, l’expulsion programmée des retraités sans enfants, des couples de salariés moyens et même modestes ?

Quelle lutte contre l’exclusion lorsque, au motif de préserver le droit de propriété, on facilite encore un peu plus la mise en œuvre des procédures d’expulsion locative, sans considération pour le drame humain que constituent ces procédures ?

Quelle lutte contre l’exclusion lorsque l’on assimile hébergement d’urgence et logement, lorsque l’on pervertit le sens de la loi DALO ?

Vous déposez un recours dans le cadre de la loi DALO ? Fort bien ! Alors, acceptez d’être relogé loin de votre domicile actuel, loin de votre lieu de travail, à Trifouillis-les-Oies ; je crois que M. le rapporteur préfère Trifouillis-les-Olivettes