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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 2 bis, amendement 306
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 306, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre délégué.
