Intervention de Fabien Genet

Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 2 bis

Photo de Fabien GenetFabien Genet :

Cet amendement vise à apporter une correction rédactionnelle et à harmoniser la terminologie employée pour désigner le repowering avec celle utilisée dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi EnR, et avec celle du droit européen.

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