Intervention de Henri Cabanel

Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 2 bis

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Cet amendement de précision rédactionnelle vise à définir plus clairement la notion de « renouvellement » d’un parc éolien, conformément aux termes de l’instruction du Gouvernement du 11 juillet 2018 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres. Il s’agit d’éviter toute ambiguïté dans la qualification de cette opération.

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