Intervention de Fabien Genet

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 306, car le délai de six mois est celui qui figure dans la loi EnR.

L’avis est favorable sur l’amendement n° 202.

Quant à l’amendement n° 220, je ne pense pas qu’il soit nécessaire, car la notion de rééquipement d’une installation de production d’énergies renouvelables est un terme juridique déjà reconnu, utilisé notamment à l’article 9 de la loi EnR et dans le règlement européen établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables.