Intervention de Fabien Genet

Mes chers collègues, je vous trouve bien sévères à l’égard de cet article, d’autant que, comme vous l’avez dit, la commission a retravaillé sa rédaction.

La création de débats publics globaux et de concertations préalables globales permettrait d’accélérer l’implantation de sites industriels – objectif auquel nous souscrivons tous – et d’améliorer la participation du public. Lorsque des projets qui ont la même vocation concernent le même site, il est souhaitable pour la visibilité, la cohérence et l’intérêt du débat d’organiser une procédure commune.

De plus, l’examen en commission a permis de parvenir à un équilibre entre les objectifs, d’une part, d’accélération de l’implantation de sites industriels et, d’autre part, de préservation de la qualité de la participation du public : au cas où surviendrait un projet qui n’aurait pas été envisagé lors du débat public global ou de la concertation préalable globale ayant eu lieu sur le même territoire moins de dix ans auparavant, une concertation préalable devrait être tout de même réalisée, alors que la rédaction initiale ne prévoyait l’organisation d’aucune procédure.

L’équilibre trouvé me semble satisfaisant. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur ces amendements de suppression.