Intervention de Angèle Préville

Cet amendement vise à réduire la durée pendant laquelle un projet peut être dispensé de débat public propre ou de concertation préalable propre dès lors qu’une consultation globale a déjà eu lieu.

L’article 3 prévoit déjà plusieurs cas dans lesquels ce délai est allongé, ce qui peut poser question. Il est précisé, à l’alinéa 4, que, lorsqu’un débat global ou une concertation globale a eu lieu sur un ensemble de projets, ces projets sont dispensés d’une nouvelle consultation propre, si leur mise en œuvre démarre dans les dix ans.

Or ce délai de dix ans nous semble beaucoup trop long. Nous pouvons entendre que, lorsque plusieurs projets similaires émergent sur un territoire homogène, un débat global puisse avoir lieu, mais encore faut-il qu’il y ait une cohérence dans le temps ! En dix ans, beaucoup de choses peuvent changer, particulièrement à l’heure où les effets du changement climatique se font sentir et alors que les réalités d’hier ne seront pas celles de demain…

Pour nous, sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, soit les projets sur un même territoire démarrent dans les cinq ans suivant la consultation globale, auquel cas nous sommes d’accord avec la dispense de débat propre, soit ils devront faire l’objet d’un nouveau débat public propre ou d’une concertation préalable propre.