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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 3, amendement 203
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 203, présenté par M. Genet, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après les mots :
débat public propre
insérer les mots :
prévu au 1° de l’article L. 121-9
La parole est à M. Fabien Genet.
