Intervention de Fabien Genet

Je note que selon qu’on envisage les choses avant ou après le repas, les opinions peuvent changer… En effet, avant le repas, on nous expliquait qu’il fallait plus de transparence et que les motivations devaient être mieux expliquées. Or on nous dit désormais qu’il ne faudrait plus motiver les décisions !

La Commission nationale du débat public est très attachée à la transparence des procédures. Il semble donc nécessaire qu’elle puisse motiver sa décision.

De plus, cette obligation de motivation permettrait à l’exploitant de comprendre l’origine de cette décision, et contribuerait ainsi à prévenir les conflits et les éventuels recours.

En tout état de cause, puisqu’il s’agit d’une compétence discrétionnaire de la CNDP, il est probable que celle-ci motiverait sa décision même si la loi ne le prévoyait pas.

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.