Intervention de Vanina Paoli-Gagin

L’accélération des délais de réponse de l’administration pour les modifications ou extensions de travaux soumis à évaluation environnementale constitue une mesure attendue, citée dans le rapport Guillot sur les freins aux implantations.

Trop souvent, les autorités administratives mettent du temps pour accéder aux demandes des maîtres d’ouvrage, ce qui constitue autant de freins aux lancements des projets.

Cet amendement vise donc à introduire des obligations en matière de délai de réponse de la part des autorités administratives. Passé ces délais, les entrepreneurs pourront entamer leurs projets.