Intervention de Dominique Voynet

Madame la ministre, que n’avez-vous respecté l’engagement que, finalement, vous inspiraient à la fois l’expérience et la sagesse, de ne pas proposer de loi sur le logement ? Une loi de plus… Qu’en restera-t-il d’ici à quelques semaines, qu’en restera-t-il dans quelques mois ou quelques années ? Peut-être quelques-unes des dispositions nourries de l’expérience des élus de gauche, que vous avez bien voulu reprendre à votre compte.

Je ne le cache pas, mon principal motif de satisfaction a été la large mobilisation du Sénat contre les tentations de remettre en cause l’article 55 de la loi SRU, au moment où nous avons débattu de l’article 17. J’ai eu une autre satisfaction aussi intense – mais qui, je dois le reconnaître, a hélas été beaucoup plus éphémère – au moment de l’examen de l’article 21.

Je retiendrai également la généralisation des commissions de prévention des expulsions locatives, ainsi que la mise en place d’un dispositif destiné à limiter le profit espéré par les marchands de sommeil de leur activité répugnante.

Hélas, beaucoup d’autres dispositions sont moins satisfaisantes. Je n’en citerai que quelques-unes : le pacte, négocié le couteau sous la gorge, conclu avec les collecteurs du 1 %, qui sont invités à verser leur écot, 800 millions d’euros, …