Intervention de Philippe Mouiller

Cet amendement vise à assurer, dans le cadre d’une expérimentation sur une période de trois ans, une stabilité des législations relatives à l’environnement.

Cette stabilité législative, que l’ensemble des acteurs économiques appellent de leurs vœux depuis de nombreuses années, constituerait un levier important pour la compétitivité de la France, dans un contexte de forte concurrence internationale et de crises successives.