Intervention de Fabien Genet

Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Après l'article 3

Photo de Fabien GenetFabien Genet, rapporteur pour avis :

J'ai bien compris qu'il s'agissait d'amendements d'appel, mais la commission est très défavorable à ce qu'aucune disposition législative ne puisse être prise pendant trois ans sur ce sujet.

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion