Intervention de Roland Lescure

Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Après l'article 3

Roland Lescure, ministre délégué :

Toutefois, je comprends votre logique. Au fond, avant d'introduire de nouvelles dispositions, peut-être devrait-on prendre le temps de se poser et de se demander, comme l'a fait Mme Paoli-Gagin, si les dispositions actuelles fonctionnent dans nos territoires. La question sous-jacente est la suivante : ne risque-t-on pas d'ajouter la contrainte de trop, qui va nous empêcher de nous développer ?

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements, qui sont d'ailleurs tout simplement anticonstitutionnels.

Je le redis, je comprends votre logique : nous devons systématiquement nous interroger. Lorsque le Président de la République a parlé de pause, cela a fait lever des yeux au ciel…

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