Intervention de Henri Cabanel

Cet amendement vise à étudier la possibilité de couvrir toutes les phases de projets d'infrastructure, sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP. Il reprend une proposition du rapport d'information intitulé Décider en 2017 : le temps d'une démocratie coopérative, dont les recommandations pourraient aussi s'appliquer aux consultations pour l'implantation d'industries vertes.