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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Après l'article 3
Roland Lescure, ministre délégué :
Si l'avis est plutôt défavorable sur la demande de rapport, il est tout à fait favorable sur le fond. Le Gouvernement avait en effet prévu dans le texte initial que le garant puisse faire office de commissaire enquêteur, ce qui répondait à la préconisation contenue dans le rapport précité, dont je veux à mon tour saluer les résultats.
J'émets donc un avis défavorable, tout en regrettant que la commission ait supprimé cette belle disposition…
