Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Avant l'article 4 A, amendement 339
Pascale Gruny, président :L'amendement n° 339 rectifié bis, présenté par MM. Devinaz et Bourgi, Mmes Harribey et Monier et MM. Pla et Tissot, est ainsi libellé :
Avant l'article 4 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L'État remet, dans l'année suivant la promulgation de la présente loi, un document de planification concernant les filières stratégiques définies par décret en Conseil d'État.
Ce document vise à anticiper les besoins en ressources et propose une structuration adaptée de ces filières sur l'ensemble du cycle de vie des matières.
II. – Les modalités de mise en œuvre sont fixées ultérieurement par décret.
La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.
